INTRODUCTION
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent lorsque vous utilisez l'application mobile ARKET et ses fonctions et services (l'« application »), y compris par l'intermédiaire d'App-clip. « Vous » vous désigne en tant qu'utilisateur. Sauf indication contraire indiquée dans les conditions supplémentaires, l'application est fournie par H&M Hennes & Mauritz GBC AB (« ARKET », « nous »), immatriculée sous le numéro 556070-1715 et dont le siège social est sis à l'adresse : Mäster Samuelsgatan 46 A, 106 38 Stockholm, Suède. En utilisant l'application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application.
CARACTÉRISTIQUES ET SERVICES DE L'APPLICATION ARKET
L'application est gratuite. En utilisant l'application, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.
Les fonctionnalités de l'application peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis. Cela peut inclure l'arrêt (permanent ou temporaire) de certaines fonctionnalités. Toute modification de l'application est soumise aux présentes Conditions.
Nous pouvons utiliser les données que vous avez générées lors de l'utilisation de l'application. Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traiterons vos données personnelles lors de l'utilisation de l'application dans la Politique de confidentialité.
Lors de l'utilisation de l'application, il est interdit de s'engager dans une activité illégale, nuisible ou inappropriée. Il est également interdit de contourner, ou de tenter de contourner, toute restriction d'utilisation ou de disponibilité de l'application et de ses fonctions, et d'aider d'autres personnes à s'engager dans une telle activité. En outre, vous comprenez et acceptez que vous n'avez pas l'autorisation de : (i) publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir des communications ou du contenu qui pourraient nous nuire ou avoir un impact négatif sur notre entreprise, nos produits ou nos services ; (ii) agir d'une manière ou utiliser un dispositif qui restreint, détériore, interfère ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de l'application, ou qui a un impact sur la sécurité de celle-ci, ou (iii) utiliser un dispositif ou tenter d'utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou un autre dispositif ou mécanisme (y compris, mais sans s'y limiter, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour explorer l'application ou y effectuer des recherches ou pour copier le contenu de cette dernière.
Si, à la seule discrétion d'ARKET, il est raisonnablement supposé que vous enfreignez les présentes Conditions, ARKET a le droit de mettre fin à votre droit d'utiliser l'application ou à votre accès à certaines fonctionnalités de l'application sans préavis, sans que cela n'impacte les droits légaux pertinents dont vous pourriez vous prévaloir. ARKET se réserve le droit de retirer l'application à tout moment, à sa seule discrétion.
SCAN & PAY
L'application vous permet de scanner et de payer des articles dans votre magasin ARKET local à l'aide de votre téléphone mobile (les magasins qui proposent cette fonctionnalité sont répertoriés dans l'application). Seules les personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus, qui ne sont pas sous tutelle, peuvent utiliser la fonctionnalité Scan & Pay pour acheter des articles.
Veuillez noter que si vous effectuez un achat en utilisant la fonctionnalité Scan & Pay de l'application, cela signifie que vous effectuez un achat dans le magasin ARKET local, et non un achat en ligne auprès de H&M Hennes & Mauritz GBC AB qui est le fournisseur de cette application. Les mêmes conditions d'achat qui s'appliquent à un achat normal dans le magasin ARKET local s'appliquent aux achats effectués dans le magasin ARKET avec la fonctionnalité Scan & Pay de l'application. Si vous avez des questions concernant les retours, les défauts ou d'autres sujets, veuillez contacter le magasin ARKET local dans lequel vous avez effectué votre achat.
Lorsque vous scannez un article dans l'application, il est automatiquement ajouté à votre panier virtuel. Afin d'acheter le ou les article(s) de votre panier virtuel, vous devez finaliser le paiement et régler votre achat avec la méthode de paiement que vous avez sélectionnée. Le paiement doit être effectué en totalité avant de quitter le magasin avec les articles achetés. Si vous avez des questions concernant les soldes ou d'autres promotions, adressez-vous au personnel du magasin.
Une fois votre achat finalisé, vous recevrez un reçu numérique à votre adresse e-mail. Vous acceptez de recevoir automatiquement un reçu numérique, et non un reçu au format papier, comme preuve de votre achat.
Vous acceptez qu'il vous incombe de scanner correctement tous les articles que vous souhaitez acheter lorsque vous vous déplacez dans le magasin. Si vous rencontrez des difficultés pour scanner des produits ou finaliser votre achat, veuillez vous tourner vers le personnel du magasin.
Les articles soumis à des restrictions d'âge peuvent être scannés et ajoutés à votre panier. Dans ce cas, un membre du personnel sera averti pour approuver les articles soumis à des restrictions d'âge. Les articles dotés d'une étiquette de sécurité peuvent être scannés et ajoutés à votre panier, mais vous devrez demander au personnel de retirer l'étiquette.
Nous pouvons vous demander de nous aider à confirmer que le service Scan & Pay fonctionne correctement en permettant à un membre du personnel de vérifier vos marchandises/articles à l'aide du scanner ou de scanner à nouveau vos articles. Cela ne signifie pas que nous vous soupçonnons d'avoir commis un acte répréhensible : cette manipulation vise simplement à nous assurer que nous fournissons un service de la plus haute qualité. En cas de différence entre votre scan et tout nouveau scan effectué par un membre du personnel, le nouveau scan prévaudra.
RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'accès à l'application sera fourni de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. L'assistance technique est fournie dans la mesure du possible par notre service client. Si vous rencontrez des problèmes, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse customerservice.eu@arket.com.
Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les informations que nous fournissons dans l'application sont complètes, exactes et à jour. Malgré nos efforts, les informations peuvent occasionnellement être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, du contenu ou des matériaux fournis dans l'application.
Si un événement indépendant de notre volonté survient et que nous ne sommes pas en mesure de le surmonter ou de l'anticiper raisonnablement, nous n'aurons plus l'obligation d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous. Un tel événement peut inclure une action ou une omission gouvernementale, une nouvelle législation, un conflit de droit du travail, une guerre ou un risque de guerre, une perturbation majeure de l'ordre public, un sabotage, des conditions météorologiques extrêmes, un incendie, une explosion, une pandémie, une épidémie, un virus ou une catastrophe naturelle. Si l'un de ces événements se produit, nous ne sommes pas tenus de vous indemniser pour les dommages qui peuvent en découler.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la Suède. Toutefois, si vous êtes résident(e) d'un autre pays ou d'une autre région que la Suède, les présentes Conditions peuvent être soumises aux lois et réglementations obligatoires de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence, qui peuvent vous conférer des droits supplémentaires.
Si vous souhaitez formuler une réclamation concernant l'application, veuillez contacter notre service client à l'adresse serviceclients.fr@arket.com.
Si ARKET et vous n'êtes pas en mesure de régler le litige directement, vous pouvez soumettre votre plainte à :
Résidents de l'UE : la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE, à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Résidents du Royaume-Uni : Consumer Arbitration à l'adresse www.consumerarbitration.co.uk.
Si aucune solution n'est trouvée, les autorités compétentes pour régler le problème sont les autorités compétentes de votre pays de résidence.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant votre compte d'utilisateur de l'application, vous pouvez contacter le service client à l'adresse serviceclients.fr@arket.com.