5. Livraison

5.1 Vous vous demandez quand votre commande sera livrée ? Avant de valider votre commande, la page de paiement vous présente toutes les options de livraison disponibles pour l'adresse indiquée, y compris le délai estimé après validation de votre commande et le prix de chaque option. Vous trouverez également plus d'informations ici. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations nécessaires concernant votre commande et l'option de livraison choisie.

5.2 Bien que nous fassions notre possible pour livrer dans les délais indiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’événements inattendus. Si votre commande n’arrive pas dans les délais prévus, veuillez contacter le service client qui s’efforcera de vous aider pour un remboursement possible.

5.3 Si vous oubliez de récupérer votre commande ou ne répondez pas au transporteur, ne vous inquiétez pas, cela peut arriver à tout le monde. Néanmoins, en cas d'échec de la livraison après plusieurs tentatives, ou si votre colis n'est pas récupéré dans le point relais malgré plusieurs rappels, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de retour.

6. Retours

6.1 Droit de rétractation
Vous avez changé d'avis ? Pas de problème ! En vertu de la législation de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation, ce qui signifie que vous pouvez annuler votre achat partiellement ou dans son intégralité, quel qu'en soit le motif, dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, sauf exception légale.   

6.2 Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par voie électronique, à tout moment pendant cette période, en utilisant la fonction de rétractation dédiée (« Enregistrer un retour ou Rétractation »), qui est facilement accessible et affichée de manière visible sous le « Récapitulatif de la commande » dans votre section « Mon compte » et sur notre page Retours. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par tout autre moyen légalement autorisé. 

6.3 Processus de rétractation et confirmation 
Après avoir cliqué sur le bouton : 
(i) vous pouvez être invité(e) à fournir les informations strictement nécessaires pour identifier votre contrat (telles que votre numéro de commande et votre adresse e-mail) ; et 
(ii) il vous sera demandé de confirmer votre rétractation en sélectionnant une option de confirmation clairement indiquée. 

6.4 Dès l'envoi de votre demande de rétractation, nous vous enverrons sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable (par exemple, par e-mail), où figureront la date et le contenu de votre demande.

6.5 La fonction de rétractation restera disponible et opérationnelle pendant tout le délai légal de rétractation.

6.6 Politique de retour prolongée volontaire
En plus de votre droit légal de rétractation, nous proposons un délai de retour prolongé volontaire de 16 jours supplémentaires. Cela signifie que vous pouvez retourner les articles éligibles dans les 30 jours à compter du jour où vous recevez votre commande, quel que soit le motif de votre rétractation. Veuillez noter que cette politique de retour volontaire ne s'applique pas aux articles soldés.

Pour les articles soldés, seul le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique, calculé à compter de la date de réception de la commande complète. Cette politique volontaire ne limite pas et ne remplace vos droits légaux.   

Plusieurs options s'offrent à vous pour retourner vos articles :

6.7 De préférence, vous pouvez utiliser le bon de retour pré-imprimé inclus dans le colis qui vous a été livré. Veuillez remplir le bon de retour et le placer aux côtés de l'article que vous souhaitez retourner dans le colis dans lequel vous l'avez reçu. Ensuite, apposez l'étiquette d'expédition pré-imprimée sur le colis et déposez ce dernier dans un point de dépôt désigné.  

6.8 Vous pouvez également nous faire part de votre souhait d'effectuer un retour en envoyant un e-mail au service client à l'adresse serviceclients.fr@arket.com, ou remplir et envoyer un formulaire standard émis par votre organisme local de protection des droits des consommateurs. Après cela, mettez l'article que vous souhaitez retourner dans le colis d'origine, apposez l'étiquette d'expédition pré-imprimée et déposez le colis dans un point de dépôt désigné. 

6.9 Si vous souhaitez organiser le retour de votre article d'une autre façon, veuillez contacter le service client à l'adresse serviceclients.fr@arket.com. En fonction de votre adresse de livraison, d'autres options de retour peuvent être disponibles. Pour en savoir plus sur les options disponibles, veuillez cliquer ici.

6.10 Lorsque vous nous informerez de votre retour, vous pourrez choisir d'utiliser le modèle facultatif suivant, mais celui-ci n'est pas obligatoire : 

À l'attention d'ARKET par le biais de H & M Hennes & Mauritz GBC AB. Je souhaite par la présente exercer mon droit de rétractation pour le contrat portant sur la vente des biens suivants (indiquez le numéro de commande), reçus le (indiquez la date). Cordialement, (indiquez votre nom, votre adresse et la date).

6.11 Veuillez inclure le bon article et l'intégralité de ce dernier dans le colis, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre retour. Nous tenons à souligner que vous ne pouvez retourner que des articles achetés sur la boutique en ligne ; vous ne pouvez pas inclure dans le colis des articles achetés dans nos magasins physiques. Si vous n'avez pas de colis ou d'étiquette d'expédition pré-imprimée, veuillez écrire à l'adresse serviceclients.fr@arket.com pour vous assurer que votre article est retourné à la bonne adresse, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre retour.

6.12 Si vous choisissez d'effectuer un retour, nous vous rembourserons le montant de la commande et les frais de livraison. Cependant, selon votre lieu d'expédition, des frais de retour pourront vous être facturés. Pour vérifier s'il existe des frais de retour pour votre lieu d'expédition, cliquez ici. Veuillez noter que si vous avez choisi une option de livraison dont le tarif est supérieur à celui de la livraison standard, seul un montant équivalent aux frais de la livraison standard vous sera remboursé. De plus, si vous choisissez de conserver certains articles et de ne retourner qu'une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.  

6.13 Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer la commande. Nous nous efforçons d'effectuer les remboursements dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons les articles retournés ou la date à laquelle vous nous transmettez la preuve du renvoi des articles. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement sous 10 jours, veuillez contacter le service client pour obtenir de l'aide. 

6.14 Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné à condition qu'il soit renvoyé dans le même état que celui dans lequel il se trouvait lors de sa réception. Si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté de quelque manière que ce soit (autre que pour l'essayer) et que la valeur de l'article a été réduite, nous nous réservons le droit de déduire de votre remboursement un montant correspondant à la valeur diminuée de l'article. Nous vous invitons donc à prendre soin de vos produits. 

6.15 Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré, tels que certains sous-vêtements, maillots de bain, bijoux de piercing, produits de beauté et cosmétiques.

7. Garantie légale concernant les défauts

7.1 Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la garantie légale de conformité, tous les produits doivent être exempts de défauts, c’est-à-dire qu’ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l’usage auquel ils sont destinés et fonctionner comme tous les autres produits du même type, et ce pendant un délai de 2 ans. Dans le cas contraire, veuillez nous soumettre votre réclamation, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

7.2 En fonction de l'article, du défaut concerné et de votre demande, nous vous proposerons de réparer ou de remplacer tout article jugé défectueux. Si cela s'avère impossible ou engendre des coûts disproportionnés, nous vous proposerons une réduction ou un remboursement, selon votre préférence.

7.3 Si un article que vous avez reçu est défectueux et que vous le constatez dans les 30 jours suivant sa réception, vous pouvez suivre les instructions de la section 6 (Retours). Veuillez indiquer le défaut sur le formulaire de retour ou dans vos échanges avec le service client. Notez que vos droits mentionnés aux sections 7.1 et 7.2 restent valables.

8. Vos droits de garantie

En tant que consommateur, vous bénéficiez d’une garantie légale prévue par la législation en vigueur. Pour les biens vendus au sein de l’UE, cette garantie s’applique pendant au moins deux ans. En savoir plus sur vos droits au titre de la garantie légale.

9. Notre responsabilité

9.1 Que se passe-t-il en cas de problème majeur ? Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si nous ne sommes plus en mesure d’exécuter notre contrat avec vous dans les conditions prévues (notamment livraison) et/ou devons annuler votre achat, en raison d’un cas de force majeure (article 1218 du code civil). Dans un tel cas nous vous en informerons et (i) si l’exécution du contrat est retardée, veuillez noter qu’en tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler votre achat et (ii) si l’exécution du contrat est impossible, nous annulerons votre achat. Dans ces deux cas, vous serez remboursé.

10. Réclamations et résolution des litiges

10.1 Les Conditions sont soumises au droit français.

10.2 Pour toute réclamation concernant l'un de nos produits ou services, veuillez contacter notre service client à l'adresse serviceclients.fr@arket.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos pages dédiées au service client.

10.3 Nous vous informons qu'en tant que consommateur, vous avez la possibilité de recourir au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) pour tout différend qui ne pourrait pas être réglé directement avec ARKET.

10.4 Qu'est-ce qu'un REL ?

Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) est une procédure de résolution amiable, nationale ou transfrontalière, des litiges portant sur des obligations contractuelles découlant de contrats commerciaux ou de prestations de services entre une entreprise établie dans l'Union européenne et un consommateur résidant dans l'Union européenne. Cette procédure fait intervenir un organisme de REL qui propose ou impose une solution, ou rapproche les parties en vue d'un règlement à l'amiable.

10.5 Les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) ne sont pas des tribunaux (non judiciaires). Un organisme de REL est une partie neutre (par exemple, un conciliateur, un médiateur, un arbitre, un ombudsman ou une commission des plaintes) à laquelle Arket fait appel pour résoudre les litiges si le consommateur opte pour un REL. Une procédure REL est économique, simple et rapide, et donc avantageuse pour les consommateurs et les entreprises, car elle leur évite les frais de justice et les longues procédures.

10.6 Comment déposer une plainte en utilisant la procédure REL ?

Pour déposer une plainte, veuillez contacter l'organisme national de REL ci-dessous. Cet organisme de REL peut également répondre à vos questions sur la procédure elle-même.

Association Nationale des Médiateurs*

2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France

https://www.anm-mediation.com

*Cet organisme de REL fait partie de la liste nationale des organismes de REL qui respectent les conditions de qualité obligatoires établies par la directive REL (Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation) http://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Invalidation partielle

11.1 Si l'une des clauses des présentes Conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas l'applicabilité de toute autre clause des présentes Conditions.

12. Transfert de droits et d'obligations

12.1 Vous ne pouvez transmettre, céder, grever ou transférer de quelque manière que ce soit un contrat ou les droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges ou autres formes de transfert ne porteront en aucun cas atteinte aux droits que la loi vous reconnaît, le cas échéant, en tant que consommateur, et ne constitueront pas une limitation, restriction ou exclusion des garanties, expresses ou implicites, que nous avons pu vous accorder.

13. Informations sur la société

H&M Hennes & Mauritz Société à responsabilité limitée

Siège social : 3 rue La Fayette, 75009 Paris, France.

Numéro d'immatriculation : 398979310 RCS Paris N° de TVA : FR40398979310

Coordonnées : Service client

E-mail : serviceclients.fr@arket.com

Téléphone : 0184886700

Numéros d'identification uniques dans le registre national des producteurs :

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, H&M Hennes & Mauritz a adhéré à plusieurs éco-organismes afin de remplir ses obligations et dispose, à ce titre, d'un identifiant unique (ci-après « IDU ») pour chaque filière couverte par la responsabilité élargie des producteurs la concernant. Ces IDU sont :

– IDU pour le secteur « textiles pour l'habillement, chaussures, linge de maison, produits textiles neufs pour la maison » : FR218623_11UOGL

– UDI pour le secteur