Bienvenue dans nos Conditions générales ! Nous sommes ravis de vous accueillir ici. Ce n'est peut-être pas la lecture la plus palpitante, mais ce document est essentiel pour vous expliquer ce que vous pouvez attendre de nous – et ce que nous attendons de vous. Les mentions « nous », « notre » ou « Arket », font référence à H&M Hennes & Mauritz, société à responsabilité limitée au capital de 152 000 €, dont le siège social est situé au 3 rue La Fayette, 75009 Paris (398 979 310 RCS Paris).
Ces conditions générales s'appliquent lorsque vous passez une commande chez nous sur le site Internet www.arket.com, sur notre application mobile ou par téléphone (ci-après dénommée « Boutique en ligne »).
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »). Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute commande.
Pour passer commande, vous devez être en droit de contracter, c'est-à-dire avoir au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle, curatelle ou protection judiciaire. Vous devez également disposer d'une adresse e-mail valide et d'une adresse de livraison en France métropolitaine.
Nous ne livrons pas vers la France d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises et Antarctique). Pour les expéditions vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, veuillez sélectionner « Autres marchés » comme destination plutôt que la France.
Vous ne pouvez passer commande que si vous êtes un consommateur final, et non pour une activité professionnelle, commerciale ou indépendante. Nous n'émettons pas de factures commerciales avec TVA pour les entreprises.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions, mais celles que vous approuvez lors de votre achat s'appliqueront toujours à cet achat. Toute modification apportée aux Conditions sera incluse dans leur dernière version publiée dans la Boutique en ligne. Les modifications des Conditions entreront en vigueur dès votre acceptation, c'est-à-dire lors de tout nouvel achat. Cela signifie que nous pouvons être amenés à modifier nos Conditions régulièrement. Nous vous recommandons donc de consulter cette page avant chaque achat. Étant donné que nous n'archivons pas les versions précédentes des Conditions, nous vous recommandons d'en conserver une copie lors de vos achats.
Les prix affichés dans la Boutique en ligne incluent la TVA légale, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant total de votre achat, frais de livraison inclus, sera indiqué lors de la validation de la commande.
Veuillez noter que les prix indiqués dans la Boutique en ligne peuvent être différents de ceux de nos magasins physiques.
Les frais et options de livraison sont indiqués lors du paiement. Vous pouvez également cliquer ici pour en savoir plus. Les options de livraison disponibles dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés. Nos frais de livraison en point relais sont de 3 €. Si nous ne pouvons pas livrer l'intégralité de votre commande et devons effectuer plusieurs livraisons, seule une livraison vous sera facturée.
Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d'autres offres. Ces offres sont valables uniquement pendant la période indiquée et selon les conditions qui y sont directement associées. Elles ne sont pas cumulables avec d'autres réductions, sauf mention contraire expresse dans la Boutique en ligne. Pour en bénéficier, vous devez saisir le code de réduction correspondant avant de finaliser votre achat.
Vous souhaitez passer commande ? Parfait ! Voici comment procéder. Ajoutez les articles que vous souhaitez commander dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Dans le panier, vous pouvez consulter votre commande et supprimer tout article que vous ne souhaitez plus acheter avant de procéder au paiement. En cliquant sur le bouton « Payer l'achat », vous faites une offre d'achat ferme concernant les articles contenus dans votre panier. En fonction de la méthode de paiement choisie, d'autres étapes peuvent être nécessaires pour finaliser votre paiement.
Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation automatique. Veuillez noter qu'une commande passée constitue une offre et ne constitue pas un contrat tant que nous ne l'avons pas approuvée. Si nous approuvons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes concernant votre commande et sa livraison. L'e-mail de confirmation d'expédition constitue notre approbation de votre commande et la conclusion de notre contrat.
Pour diverses raisons, nous pourrions ne pas être en mesure d'approuver votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande pour tout motif 3.3.a. opérationnel, 3.3.b. juridique ou 3.3.c. commercial. Parmi les motifs légitimes figurent : la non-conformité du produit ou de son étiquetage à l'égard de la réglementation française ou d'une norme spécifique à la France, l'indisponibilité du produit, toute commande anormale du client, notamment au regard des quantités commandées, la mauvaise foi du client, toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse, l'existence d'un litige avec le client concernant le paiement d'une commande précédente ou tout autre problème lié à son compte, ou encore tout paiement ou tentative de paiement frauduleux. Par exemple, cela pourrait être le cas si l'article que vous avez commandé est défectueux et que nous n'avons plus d'articles en stock, ou si nous soupçonnons que des articles sont commandés à des fins de revente. Si nous ne sommes pas en mesure d'approuver votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais après l'envoi de l'e-mail de confirmation automatique, mais bien entendu avant l'approbation de votre commande et l'envoi de la confirmation d'expédition.
Si nous avons déjà reçu le paiement d'une commande que nous n'avons pas approuvée, nous tenterons de vous rembourser le montant correspondant en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé. Si d'autres dispositions s'avèrent nécessaires, nous vous contacterons pour procéder au remboursement.
Pour être traitée, une commande doit totaliser au moins 5 EUR après déduction des bons ou des réductions.
Vous pouvez régler vos achats de différentes manières, comme indiqué ci-dessous. Des frais et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer selon le mode de paiement choisi.
Vous pouvez saisir vos informations de paiement au moment de la commande avec une carte de crédit ou de débit valide (VISA ou Mastercard). Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur votre carte bancaire, mais ne sera débité qu'à l'expédition des marchandises. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte de crédit/débit de l'acheteur, sa solvabilité par rapport au montant de la commande et l'exactitude de ses coordonnées. Nous pouvons refuser des commandes en fonction des résultats de ces vérifications.
Lors d'un paiement par PayPal, nous nous réservons le droit de vérifier la validité du compte PayPal, la disponibilité des fonds nécessaires pour couvrir le montant de l'achat et la validation de l'adresse de facturation de l'acheteur. Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal, mais ne sera débité qu'à l'expédition des marchandises. Nous nous réservons le droit de refuser tout achat.
PAYER MAINTENANT – Le service Payer maintenant est proposé par Klarna. Vous pouvez payer par carte VISA, Mastercard ou AMEX dans tous les pays où nous livrons.
PAIEMENT EN 3 FOIS – Avec l'option « Paiement en 3 fois » sans intérêt, Klarna permet aux clients de fractionner le paiement de leurs achats de biens ou services chez Arket en trois versements égaux. Le premier versement est débité de la carte de crédit ou de débit du client indiquée lors du paiement. Les versements suivants seront automatiquement débités par Klarna sur la carte de crédit ou de débit indiquée initialement par le client. Le client ne se verra facturer aucun intérêt ni aucuns frais, à l'exception de frais de retard éventuels en cas de paiement manqué ou de relance. Le paiement en 3 fois sera un mode de paiement disponible dans les options de paiement Klarna (Klarna Checkout).
PAYER PLUS TARD – Les clients peuvent choisir d'acheter maintenant et de payer plus tard. Cette option s'affichera au moment du paiement, selon votre éligibilité. Si vous n'êtes pas éligible, vous pourrez toujours accéder à l'option Payer maintenant. Vous recevrez des informations sur les modalités de paiement une fois votre commande expédiée.
Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer pourquoi vous ne pouvez pas payer avec notre option de paiement différé. Pour toute question concernant le paiement, veuillez contacter le service client Klarna.
Si vous payez avec Apple Pay, Arket se réserve le droit de vérifier la validité de votre compte Apple Pay et de votre carte de crédit ou de débit, ainsi que votre solvabilité par rapport au montant de votre commande. Nous pouvons également refuser des commandes en fonction des résultats de cet examen.
Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur la carte que vous avez sélectionnée, mais il ne sera débité que lorsque la marchandise aura quitté notre entrepôt.
Google Pay est disponible pour vos achats en France. Pour utiliser Google Pay, vous devez activer cette option dans votre compte Google et sur votre appareil.
Vous devez fournir une adresse e-mail correcte et nous informer de tout éventuel changement d'adresse e-mail. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'envoyer des demandes de paiement à votre adresse e-mail.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter les cartes-cadeaux et les cartes de marchandises comme moyens de paiement dans la Boutique en ligne.
Votre reçu vous sera envoyé dans l'e-mail de confirmation d'expédition.
Nous nous réservons le droit de transférer ou de mettre en gage auprès de tiers toute créance de paiement découlant d'un achat effectué sur la Boutique en ligne.
Vous vous demandez quand votre commande sera livrée ? Avant de valider votre commande, la page de paiement vous présente toutes les options de livraison disponibles pour l'adresse indiquée, y compris le délai estimé après validation de votre commande et le prix de chaque option. Vous trouverez également plus d'informations ici. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations nécessaires concernant votre commande et l'option de livraison choisie.
Bien que nous fassions notre possible pour livrer dans les délais indiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’événements inattendus. Si votre commande n’arrive pas dans les délais prévus, veuillez contacter le service client qui s’efforcera de vous aider pour un remboursement possible.
Si vous oubliez de récupérer votre commande ou ne répondez pas au transporteur, ne vous inquiétez pas, cela peut arriver à tout le monde. Néanmoins, en cas d'échec de la livraison après plusieurs tentatives, ou si votre colis n'est pas récupéré dans le point relais malgré plusieurs rappels, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de retour.
Vous avez changé d'avis ? Pas de problème ! Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner l'intégralité ou une partie de votre achat, quelle qu'en soit la raison. De plus, nous vous accordons un délai supplémentaire de 16 jours pour retourner un ou plusieurs articles de votre commande. Vous disposez donc de 30 jours pour effectuer un retour, quelle qu'en soit la raison.
Pour nous signaler votre retour, veuillez vous connecter à notre portail de retours avec votre numéro de commande (figurant sur la confirmation de votre commande) et votre adresse e-mail, et nous indiquer l'article que vous souhaitez retourner. Vous pouvez également nous signaler votre retour en remplissant le formulaire de retour inclus dans votre colis lors de la livraison et en l'insérant dans le colis avec l'article à renvoyer. Vous pouvez également nous signaler que vous souhaitez effectuer un retour en envoyant un e-mail au service client à l'adresse serviceclients.fr@arket.com, ou en remplissant et en envoyant le formulaire standard délivré par une association de défense des consommateurs agréée.
Après cela, placez l'article que vous souhaitez retourner dans le colis d'origine, collez l'étiquette d'expédition pré-imprimée et déposez le colis dans le point de dépôt désigné ou contactez un transporteur pour le récupérer.
Une fois votre retour traité, vous recevrez un e-mail de confirmation. Si vous n'avez pas reçu cet e-mail dans les 14 jours suivant votre retour, veuillez contacter le service client.
En fonction de votre adresse de livraison, d'autres options de retour peuvent être disponibles. Pour plus d'informations sur les options disponibles, veuillez cliquer ici. Si vous souhaitez organiser le retour de votre article autrement, veuillez contacter le service client.
Vous avez la possibilité, sans obligation, d'utiliser le modèle suivant pour nous informer de votre demande :
« À l'attention de H&M Hennes & Mauritz, 3 rue La Fayette – 75009 Paris - serviceclients.fr@arket.com
Je vous notifie/Nous vous notifions (*) par la présente que je me rétracte/nous nous rétractons (*) du contrat portant sur la vente du bien mentionné ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du ou des consommateur(s) :
Adresse du ou des consommateur(s) :
Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire au format papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. »
Veuillez inclure l'article complet dans le colis, sinon nous ne pourrons pas traiter votre retour. Nous tenons à souligner que vous ne pouvez retourner que les articles achetés dans la Boutique en ligne ; vous ne pouvez pas inclure d'articles achetés dans nos magasins physiques dans le colis. Si vous ne disposez pas de colis ou d'étiquette d'expédition pré-imprimée, veuillez contacter le service client pour vous assurer que votre article est renvoyé à la bonne adresse, sinon nous ne pourrons pas traiter votre retour.
Si vous choisissez d'effectuer un retour, nous vous rembourserons le montant de la commande et les frais de livraison. Toutefois, sauf indication contraire dans la Boutique en ligne, les frais de retour, soit 3 €, vous seront facturés. Veuillez noter que si vous avez choisi une option de livraison plus onéreuse que la livraison standard, seul le montant de la livraison standard vous sera remboursé. De plus, si vous choisissez de conserver certains articles et de ne retourner qu'une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande. Nous nous efforçons d'effectuer le remboursement dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles ou de la preuve de leur retour. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans les 10 jours, veuillez contacter le service client.
Tout article retourné vous sera remboursé dans son intégralité, à condition qu'il soit dans le même état que lorsque vous l'avez reçu. Si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté (autrement que pour l'essayer) et que cela a réduit sa valeur, nous nous réservons le droit d'effectuer une déduction sur votre remboursement correspondant à la valeur réduite de l'article. Veuillez donc prendre soin de vos produits.
Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits scellés et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré, tels que certains sous-vêtements, maillots de bain, bijoux de piercing, masques pour le visage, produits de beauté et cosmétiques.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la garantie légale de conformité, tous les produits doivent être exempts de défauts, c’est-à-dire qu’ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l’usage auquel ils sont destinés et fonctionner comme tous les autres produits du même type, et ce pendant un délai de 2 ans. Dans le cas contraire, veuillez nous soumettre votre réclamation, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
En fonction de l'article, du défaut concerné et de votre demande, nous vous proposerons de réparer ou de remplacer tout article jugé défectueux. Si cela s'avère impossible ou engendre des coûts disproportionnés, nous vous proposerons une réduction ou un remboursement, selon votre préférence.
Si un article que vous avez reçu est défectueux et que vous le constatez dans les 30 jours suivant sa réception, vous pouvez suivre les instructions de la section 6 (Retours). Veuillez indiquer le défaut sur le formulaire de retour ou dans vos échanges avec le service client. Notez que vos droits mentionnés aux sections 7.1 et 7.2 restent valables.
Que se passe-t-il en cas de problème majeur ? Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si nous ne sommes plus en mesure d’exécuter notre contrat avec vous dans les conditions prévues (notamment livraison) et/ou devons annuler votre achat, en raison d’un cas de force majeure (article 1218 du code civil). Dans un tel cas nous vous en informerons et (i) si l’exécution du contrat est retardée, veuillez noter qu’en tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler votre achat et (ii) si l’exécution du contrat est impossible, nous annulerons votre achat. Dans ces deux cas, vous serez remboursé.
Les Conditions sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation concernant l'un de nos produits ou services, veuillez contacter notre service client à l'adresse serviceclients.fr@arket.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos pages dédiées au service client.
Nous vous informons qu'en tant que consommateur, vous avez la possibilité de recourir au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) pour tout différend qui ne pourrait pas être réglé directement avec Arket.
Qu'est-ce qu'un REL ?
Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) est une procédure de résolution amiable, nationale ou transfrontalière, des litiges portant sur des obligations contractuelles découlant de contrats commerciaux ou de prestations de services entre une entreprise établie dans l'Union européenne et un consommateur résidant dans l'Union européenne. Cette procédure fait intervenir un organisme de REL qui propose ou impose une solution, ou rapproche les parties en vue d'un règlement à l'amiable.
Les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) ne sont pas des tribunaux (non judiciaires). Un organisme de REL est une partie neutre (par exemple, un conciliateur, un médiateur, un arbitre, un ombudsman ou une commission des plaintes) à laquelle Arket fait appel pour résoudre les litiges si le consommateur opte pour un REL. Une procédure REL est économique, simple et rapide, et donc avantageuse pour les consommateurs et les entreprises, car elle leur évite les frais de justice et les longues procédures.
Comment déposer une plainte en utilisant la procédure REL ?
Pour déposer une plainte, veuillez contacter l'organisme national de REL ci-dessous. Cet organisme de REL peut également répondre à vos questions sur la procédure elle-même.
Association Nationale des Médiateurs*
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France
https://www.anm-mediation.com
*Cet organisme de REL fait partie de la liste nationale des organismes de REL qui respectent les conditions de qualité obligatoires établies par la directive REL (Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation) http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Si l'une des clauses des présentes Conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas l'applicabilité de toute autre clause des présentes Conditions.
Vous ne pouvez transmettre, céder, grever ou transférer de quelque manière que ce soit un contrat ou les droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges ou autres formes de transfert ne porteront en aucun cas atteinte aux droits que la loi vous reconnaît, le cas échéant, en tant que consommateur, et ne constitueront pas une limitation, restriction ou exclusion des garanties, expresses ou implicites, que nous avons pu vous accorder.
H&M Hennes & Mauritz Société à responsabilité limitée
Siège social : 3 rue La Fayette, 75009 Paris, France.
Numéro d'immatriculation : 398979310 RCS Paris N° de TVA : FR40398979310
Coordonnées : Service client
E-mail : serviceclients.fr@arket.com
Téléphone : 0184886700
Numéros d'identification uniques dans le registre national des producteurs :
Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, H&M Hennes & Mauritz a adhéré à plusieurs éco-organismes afin de remplir ses obligations et dispose, à ce titre, d'un identifiant unique (ci-après « IDU ») pour chaque filière couverte par la responsabilité élargie des producteurs la concernant. Ces IDU sont :
– IDU pour le secteur « textiles pour l'habillement, chaussures, linge de maison, produits textiles neufs pour la maison » : FR218623_11UOGL
– UDI pour le secteur