1. INTRODUCTION
1.1 Bienvenue au Programme d'adhésion ARKET. Les présentes conditions générales (« Conditions d'adhésion ») sont valables entre vous et H & M Hennes & Mauritz GBC AB (n° d'enregistrement : 556070-1715) (ci-après dénommée « ARKET » ou « nous »).
1.2 En créant un compte, vous devenez membre d'ARKET et confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions d'adhésion. Veuillez également lire et comprendre notre Politique de confidentialité avant d'accepter les Conditions d'adhésion.
1.3 Le Programme d'adhésion ARKET est gratuit et aucun achat n'est nécessaire pour devenir membre.
1.4 Vous trouverez des informations sur la manière dont ARKET traitera vos données personnelles dans la Politique de confidentialité.
2. ADHÉSION
2.1 En devenant membre d'ARKET, vous aurez la chance de bénéficier d'un accès anticipé aux promotions, aux collections, aux offres exclusives et bien plus encore.
2. L'adhésion est réservée aux personnes agissant à titre personnel et non au nom d'une entreprise, disposant d'un compte e-mail valide et à jour, considérées comme majeures par la législation locale de leur territoire de résidence, ou âgées de 16 ans et plus, avec le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, selon le cas. ARKET se réserve le droit de demander une confirmation écrite de ce consentement. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants d'ARKET sont admissibles à l'adhésion, mais peuvent être exclus de certaines promotions.
2.3 Votre adhésion est personnelle, non transférable et soumise aux présentes Conditions d'adhésion, ainsi qu'à toutes les autres règles, réglementations, politiques et procédures adoptées par ARKET et approuvées par vous lors de votre participation aux offres, récompenses, achats et autres services associés. Nous limitons à une adhésion par personne et par adresse e-mail enregistrée.
2.4 Les entreprises, groupes, associations ou autres entités, ainsi que toute personne effectuant des achats commerciaux ou en gros, ne peuvent pas participer au Programme d'adhésion. Ce dernier ne peut être utilisé à des fins de revente ou de profit.
2.5 Nous n'autorisons qu'un (1) seul compte enregistré par adresse e-mail. Il est de votre responsabilité, et constitue une condition à votre adhésion, de maintenir à jour votre adresse e-mail et vos coordonnées. Votre compte sera disponible dès réception de la confirmation de son inscription.
2.6 Vous êtes responsable de toute activité effectuée par le biais de votre compte de membre ARKET. Cela signifie que vous êtes également tenu(e) de tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion, tels que votre adresse e-mail et autres éléments d'authentification. Si votre compte est compromis, nous vous recommandons de contacter le Service Client dans les plus brefs délais pour obtenir de l'aide.
3. MODIFICATIONS, RÉSILIATION ET/OU SUPPRESSION DE L'ADHÉSION ARKET
3.1 Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment par le biais de la section Mon Compte sur le site web arket.com ou en contactant le Service Client ARKET. Si vous résiliez votre abonnement, vous pourrez uniquement payer en tant qu'invité(e) lors de vos achats en ligne.
3.2 ARKET peut, à sa seule discrétion, résilier, modifier, limiter, suspendre ou modifier l'Adhésion et/ou les Conditions d'adhésion à tout moment, en cas de modification de la législation applicable, de modification des services fournis par ARKET ou d'introduction de nouveaux services. Toute modification prendra effet 14 jours après la date à laquelle vous en aurez été informé(e) par le biais de la section Mon Compte sur arket.com, par courrier ou par une combinaison de ces moyens. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous avez le droit de résilier votre adhésion.
3.3 ARKET se réserve le droit d'apporter des modifications mineures à l'Adhésion et aux Conditions d'adhésion sans préavis, à condition que ces modifications n'aient pas d'impact négatif significatif sur l'Adhésion. Veuillez vous tenir régulièrement informé(e) des modalités des Conditions d'adhésion. La dernière version des Conditions d'adhésion est toujours disponible sur arket.com.
3.4 La violation des Conditions d'adhésion, les activités frauduleuses avérées ou probables, le non-respect des Conditions d'adhésion, l'inactivité sur le compte, la saisie de données incorrectes ou tout acte préjudiciable aux intérêts d'ARKET peut entraîner votre résiliation en tant que membre et/ou affecter votre capacité à participer au Programme d'adhésion d'ARKET.
3.5 Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre l'accès aux comptes pour les raisons suivantes. Les motifs de résiliation ou de restriction peuvent inclure, sans s'y limiter, les suivants : (1) retours anormaux, fréquents et/ou élevés ; (2) comportement démontrant une intention manifeste de revendre et/ou de réaliser un profit en achetant nos produits ; ou (3) comptes multiples et/ou création d'un nouveau compte par des utilisateurs précédemment suspendus. Nous nous réservons également le droit d'annuler les commandes passées en tant qu'invité pour les mêmes raisons. Si votre accès a été restreint ou la commande annulée et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le Service Client.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
4.1 ARKET décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de dysfonctionnement du système du Programme d'adhésion ARKET et en cas de conséquences en découlant. ARKET décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'une suspension, d'une modification, d'une résiliation ou de toute autre cause liée au Programme d'adhésion ARKET, à l'exception de toute responsabilité non exclue par la loi.
5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
5.1 Les présentes Conditions d'adhésion sont régies par le droit suédois, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois. Toutefois, si vous résidez dans un autre pays que la Suède, les présentes Conditions d'adhésion peuvent être soumises aux lois et réglementations obligatoires en matière de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence, ce qui peut vous conférer des droits supplémentaires. Les litiges, réclamations ou controverses découlant des présentes Conditions d'adhésion ou de votre adhésion, ou s'y rapportant, seront résolus par les tribunaux suédois compétents, sauf disposition contraire des lois impératives applicables dans votre pays de résidence.
5.2 Nous respectons les réglementations locales en vigueur en matière de résolution des litiges, telles que définies par les autorités compétentes, pour le règlement des réclamations potentielles des clients. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au Service Client.
5.3 La nullité ou l'inapplicabilité de certaines dispositions contractuelles n'affecte en rien la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition inefficace ou inapplicable par une nouvelle disposition efficace ou applicable.
6. CONTACTEZ-NOUS
6.1 Si vous avez des questions concernant le Programme d'adhésion ARKET ou les présentes Conditions d'adhésion, vous pouvez contacter le Service Client d'ARKET.