Conditions générales
1. Généralités
1.1 Bienvenue dans nos conditions générales. Veuillez les lire attentivement et tenir compte de ces modalités avant d'effectuer un achat, car elles définissent les bases de notre relation commerciale. Les termes « nous » et « ARKET » font référence à ARKET au nom de H & M Hennes & Mauritz GBC AB.
1.2 Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous effectuez une commande sur le site www.arket.com ou notre application mobile (ci-après « Boutique en ligne »).
1.3 En passant votre commande, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales, ou « Conditions » comme nous les appellerons dorénavant. Par conséquent, veuillez vous assurer de les avoir lues et comprises avant de passer commande.
1.4 Pour passer une commande, vous devez avoir le droit de conclure des accords, ce qui signifie que vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle. Vous devez également disposer d'une adresse e-mail et d'une adresse de livraison valides en Suisse, hors sociétés de transfert de courrier. Vous ne pouvez pas commander des articles pour des activités professionnelles, commerciales ou indépendantes. Nous n'émettons pas de factures commerciales avec TVA à usage professionnel.
1.5 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions, mais les conditions que vous avez approuvées au moment de votre achat s'appliqueront toujours à ce dernier. Toutes les modifications apportées seront incluses dans la dernière version publiée des conditions dans la Boutique en ligne. Les modifications apportées aux Conditions seront effectives à partir du moment où vous les acceptez dans le cadre de votre nouvel achat. Cela signifie que nous pouvons modifier nos Conditions de temps à autre. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e). Étant donné que nous n'archivons pas les versions antérieures des Conditions, nous vous recommandons d'en sauvegarder une copie lors de chaque achat.
2. Prix et frais de livraison
2.1 Les prix affichés dans la Boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale, mais n'incluent pas les frais de livraison. Lors de la finalisation de la commande, le coût total de votre achat, frais de livraison inclus, sera affiché. Veuillez noter que les prix de la Boutique en ligne peuvent différer des prix de nos magasins physiques.
2.2 Le coût de la livraison est visible lors de la validation de votre commande, en même temps que les options de livraison disponibles. Des informations complémentaires sont également disponibles ici. Les modes de livraison disponibles dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer l'intégralité de votre commande et que nous devons effectuer plusieurs livraisons, une seule livraison vous sera facturée.
2.3 Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d'autres offres. Ces offres ne sont valables que pour la période indiquée en rapport avec ces offres et aux conditions qui leur sont directement associées. Les offres ne sont pas cumulables avec d'autres réductions, sauf mention expresse contraire dans la Boutique en ligne. Pour appliquer l'offre à votre commande, vous devez renseigner le code de réduction de l'offre avant de finaliser votre achat.
3. Commande
3.1 Vous souhaitez passer une commande ? Super ! Voici comment procéder. Ajoutez les articles que vous souhaitez commander à votre panier à l'aide du bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez vérifier votre commande en accédant à votre panier. Si vous avez changé d'avis concernant un article, vous pouvez le retirer du panier avant de passer à l'étape de paiement. Lorsque vous passez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer la commande », cela constitue une offre d'achat irrévocable des articles présents dans votre panier. La finalisation de votre paiement peut nécessiter des étapes supplémentaires en fonction du mode de paiement sélectionné.
3.2 A réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation automatique indiquant que votre commande a été passée. Veuillez noter qu'une commande passée est une offre et ne constitue pas un contrat ferme tant que nous n'avons pas approuvé la commande. Si nous l'approuvons, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations relatives à votre commande et à sa livraison. L'e-mail de confirmation d'expédition constitue notre approbation de votre commande et la conclusion de notre contrat.
3.3 Pour diverses raisons, nous pouvons ne pas être en mesure d'approuver votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas l'approuver pour toute raison 3.3.a. opérationnelle, 3.3.b. légale ou 3.3.c. commerciale. Par exemple, cela pourrait être le cas si l'article que vous avez commandé est défectueux, si nous ne l'avons plus en stock ou si nous soupçonnons que les articles sont commandés à des fins de revente commerciale. Si nous ne sommes pas en mesure d'approuver votre commande, nous vous en informerons dès que possible après l'envoi de l'e-mail de confirmation automatique, mais naturellement avant d'approuver votre commande et de vous envoyer la confirmation d'expédition.
3.4 Dans le cas où nous aurions déjà perçu le paiement d'une commande que nous ne pouvons approuver, nous nous efforcerons de vous rembourser le montant correspondant par le biais du mode de paiement initialement utilisé. Si d'autres arrangements sont nécessaires pour une raison quelconque, nous vous contacterons pour procéder au remboursement.
3.5 Pour être prise en compte, une commande doit atteindre un montant total d'au moins 5 CHF après déduction des bons de réduction ou des remises.
4. Paiement
Vous pouvez régler vos achats de différentes manières, comme indiqué ci-dessous. Selon le mode de paiement que vous choisissez, des frais et des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer.
4.1 Paypal
En cas de paiement par PayPal, ARKET se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, que les fonds sont suffisants pour régler le montant de l'achat et de valider les coordonnées de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal, mais il ne sera débité qu'une fois la marchandise expédiée depuis l'entrepôt. ARKET se réserve le droit de refuser tout achat.
4.2 Klarna
PAYER MAINTENANT – Vous pouvez payer avec une carte VISA, Mastercard ou AMEX dans l'un de nos pays de livraison.
PAYER PLUS TARD – Les clients situés en SE, FI, DE, AT, NL et UK peuvent choisir d'acheter maintenant et de payer plus tard. Cette option vous sera présentée au moment du paiement en fonction de votre éligibilité. Si vous n'êtes pas éligible, vous verrez toujours les options Payer maintenant. Les informations concernant le mode et le moment du paiement vous seront communiquées lors de l'expédition de votre commande.
Veuillez noter qu'ARKET n'est pas en mesure de vous fournir des informations sur les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas autorisé(e) à payer avec nos options Payer plus tard ou Paiement échelonné. Si vous avez des questions concernant le paiement, veuillez contacter le service client Klarna.
4.3 Apple Pay
Si vous payez avec Apple Pay, ARKET se réserve le droit de vérifier la validité du compte Apple Pay et la validité de la carte de crédit ou de débit, ainsi que votre solvabilité par rapport au montant de la commande. Nous pouvons également rejeter des commandes sur la base des résultats de cet examen.
Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur la carte que vous avez sélectionnée, mais il ne sera débité qu'une fois la marchandise expédiée depuis notre entrepôt.
4.4 Google Pay
Google Pay est disponible lors de vos achats en Suisse. Avant de pouvoir utiliser Google Pay, vous devez l'activer dans votre compte Google et sur votre appareil.
4.5 Autre
Vous êtes tenu(e) de fournir une adresse e-mail correcte et d'informer ARKET en cas de changement d'adresse e-mail. Veuillez noter qu'ARKET se réserve le droit d'envoyer les demandes de paiement à votre adresse e-mail.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter les cartes-cadeaux et les cartes de marchandise comme modes de paiement dans la Boutique en ligne.
Vous recevrez votre reçu dans l'e-mail de confirmation d'expédition.
ARKET se réserve le droit de céder ou de mettre en gage au profit de tiers toute créance pécuniaire résultant de l'achat de produits par le biais de la Boutique en ligne.
5. Livraison
5.1 Vous vous demandez quand vous allez recevoir votre commande ? Dans la fenêtre de paiement, avant de passer votre commande, vous verrez les options de livraison disponibles pour l'adresse de livraison que vous avez indiquée, y compris le délai de livraison estimé après approbation de votre commande et le tarif de chaque option. Vous trouverez également plus d'informations ici. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations relatives à votre commande et à l'option de livraison choisie.
5.2 Même si nous nous efforçons de livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'événements imprévus. Si votre commande n'arrive pas dans les délais de livraison prévus, veuillez contacter le service client qui se fera un plaisir de vous aider.
6. Retours
6.1 Droit de rétractation
Vous avez changé d'avis ? Pas de problème ! En vertu de la législation de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation, ce qui signifie que vous pouvez annuler votre achat partiellement ou dans son intégralité, quel qu'en soit le motif, dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, sauf exception légale.
6.2 Politique de retour prolongée volontaireEn plus de votre droit légal de rétractation, nous proposons un délai de retour prolongé volontaire de 16 jours supplémentaires. Cela signifie que vous pouvez retourner les articles éligibles dans les 30 jours à compter du jour où vous recevez votre commande, quel que soit le motif de votre rétractation. Veuillez noter que cette politique de retour volontaire ne s'applique pas aux articles soldés.
Pour les articles soldés, seul le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique, calculé à compter de la date de réception de la commande complète. Cette politique volontaire ne limite pas et ne remplace vos droits légaux.
Plusieurs options s'offrent à vous pour retourner vos articles :
6.3 De préférence, vous pouvez utiliser le bon de retour pré-imprimé inclus dans le colis qui vous a été livré. Veuillez remplir le bon de retour et le placer aux côtés de l'article que vous souhaitez retourner dans le colis dans lequel vous l'avez reçu. Ensuite, apposez l'étiquette d'expédition pré-imprimée sur le colis et déposez ce dernier dans un point de dépôt désigné.
6.4 Vous pouvez également nous faire part de votre souhait d'effectuer un retour en envoyant un e-mail au service client à l'adresse kundenservice.ch@arket.com (service client en allemand), serviceclient.ch@arket.com (service client en français) ou servizioclienti.ch@arket.com (service client en italien)., ou remplir et envoyer un formulaire standard émis par votre organisme local de protection des droits des consommateurs. Après cela, mettez l'article que vous souhaitez retourner dans le colis d'origine, apposez l'étiquette d'expédition pré-imprimée et déposez le colis dans un point de dépôt désigné.
6.5 Si vous souhaitez organiser le retour de votre article d'une autre façon, veuillez contacter le service client à l'adresse kundenservice.ch@arket.com. En fonction de votre adresse de livraison, d'autres options de retour peuvent être disponibles. Pour en savoir plus sur les options disponibles, veuillez cliquer ici.
6.6 Lorsque vous nous informerez de votre retour, vous pourrez choisir d'utiliser le modèle facultatif suivant, mais celui-ci n'est pas obligatoire :
À l'attention d'ARKET par le biais de H & M Hennes & Mauritz GBC AB. Je souhaite par la présente exercer mon droit de rétractation pour le contrat portant sur la vente des biens suivants (indiquez le numéro de commande), reçus le (indiquez la date). Cordialement, (indiquez votre nom, votre adresse et la date).
6.7 Veuillez inclure le bon article et l'intégralité de ce dernier dans le colis, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre retour. Nous tenons à souligner que vous ne pouvez retourner que des articles achetés sur la boutique en ligne ; vous ne pouvez pas inclure dans le colis des articles achetés dans nos magasins physiques. Si vous n'avez pas de colis ou d'étiquette d'expédition pré-imprimée, veuillez écrire à l'adresse kundenservice.ch@arket.com pour vous assurer que votre article est retourné à la bonne adresse, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre retour.
6.8 Si vous choisissez d'effectuer un retour, nous vous rembourserons le montant de la commande et les frais de livraison. Cependant, selon votre lieu d'expédition, des frais de retour pourront vous être facturés. Pour vérifier s'il existe des frais de retour pour votre lieu d'expédition, cliquez ici. Veuillez noter que si vous avez choisi une option de livraison dont le tarif est supérieur à celui de la livraison standard, seul un montant équivalent aux frais de la livraison standard vous sera remboursé. De plus, si vous choisissez de conserver certains articles et de ne retourner qu'une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
6.9 Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer la commande. Nous nous efforçons d'effectuer les remboursements dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons les articles retournés ou la date à laquelle vous nous transmettez la preuve du renvoi des articles. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement sous 10 jours, veuillez contacter le service client pour obtenir de l'aide.
6.10 Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné à condition qu'il soit renvoyé dans le même état que celui dans lequel il se trouvait lors de sa réception. Si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté de quelque manière que ce soit (autre que pour l'essayer) et que la valeur de l'article a été réduite, nous nous réservons le droit de déduire de votre remboursement un montant correspondant à la valeur diminuée de l'article. Nous vous invitons donc à prendre soin de vos produits.
6.11 Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré, tels que certains sous-vêtements, maillots de bain, bijoux de piercing, produits de beauté et cosmétiques.
7. Défauts
7.1 L'article que vous avez commandé présente un défaut ? Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, tous les produits doivent être exempts de défauts, ce qui signifie qu'ils doivent être conformes au contrat de vente, être adaptés à l'usage prévu et fonctionner comme tout autre produit du même type. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous faire part de votre réclamation, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
7.2 En fonction de l'article, du défaut et de votre demande, nous vous proposerons de réparer tout article jugé défectueux ou de le remplacer par un neuf. Si cela s'avère impossible ou engendre des frais disproportionnés, nous vous proposerons une réduction ou un remboursement en fonction de votre préférence.
7.3 Si un article que vous avez reçu est défectueux et que vous constatez le défaut dans les 30 jours suivant la réception de l'article, vous pouvez choisir de suivre les instructions du paragraphe 6 (Retours). Veuillez indiquer que l'article était défectueux dans le formulaire de retour ou dans votre communication avec le service client.
8. Notre responsabilité
8.1 Tous les efforts raisonnables sont déployés pour garantir que les informations de notre Boutique en ligne sont exactes, complètes et à jour. Malgré nos efforts, les informations peuvent parfois s'avérer inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne sommes pas liés par ces informations si vous avez réalisé ou auriez dû réaliser que les informations étaient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
8.2 Nous nous efforçons de présenter et de décrire avec précision les caractéristiques de nos produits dans la Boutique en ligne en ce qui concerne les dimensions, la composition et les couleurs. Cependant, la couleur que vous pouvez voir dépend de votre appareil. Nos mesures sont uniquement des valeurs approximatives destinées à mieux évaluer le modèle ou la coupe de cet article spécifique. Elles ne constituent pas une garantie des mesures réelles de l'article que vous recevrez, car les mesures finales peuvent varier en fonction du matériau utilisé lors de sa production. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de l'article que vous avez commandé, vous pouvez le retourner. Veuillez consulter le paragraphe 6 (Retours).
8.3 Que se passe-t-il en cas de problème majeur ? En cas d'événement indépendant de notre volonté et que nous ne sommes pas en mesure de surmonter ou d'anticiper raisonnablement, nous serons dégagés de notre obligation d'exécuter le contrat conclu avec vous. Un tel événement peut inclure une action ou une omission du gouvernement, une nouvelle législation, un conflit en matière de droit du travail, une guerre ou un risque de guerre, un trouble majeur à l'ordre public, un sabotage, des conditions climatiques extrêmes, un incendie, une explosion, une pandémie, une épidémie, un virus et des catastrophes naturelles. Si l'un de ces événements se produit, nous ne sommes pas tenus de vous dédommager. Veuillez noter qu'en tant que consommateur, vous avez toujours le droit d'annuler votre achat dans de telles circonstances.
9. Réclamations et règlement des litiges
9.1 Si vous souhaitez nous adresser une réclamation concernant l'un de nos produits ou services, faites-le-nous savoir en contactant le service client à l'adresse.
9.2 Nous respectons les dispositifs locaux alternatifs de résolution des litiges en vigueur pour traiter les éventuelles réclamations de nos clients.
9.3 Nous respectons la législation applicable en matière de protection obligatoire des consommateurs et nous n'avons aucune intention d'exclure ou de restreindre les droits que vous pourriez avoir en vertu des présentes Conditions.
10. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cela n'aura pas d'incidence sur l'application des autres dispositions.
11. Informations sur la société
H & M Hennes & Mauritz SA
Siège social : Uriniastrasse 31, CH-8001 Zurich, Suisse.
N° d'enregistrement : CHE-101-333.829 N° de TVA : CHE-101.333.829 MWST
Coordonnées : Service client
E-mail : kundenservice.ch@arket.com (service client en allemand)
serviceclient.ch@arket.com (service client en français)
servizioclienti.ch@arket.com (service client en italien)
Téléphone : +41 43 588 2444 (des frais d'appel international s'appliquent et le prix des appels peut varier d'un téléphone portable à l'autre)